Droit de l'urbanisme ou opérations préalables à la construction

Droit | 11 pages | 28-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Document (semi-rédigé) contenant les bases fondamentales du droit de l'urbanisme. Le cadre général de l'urbanisme ainsi que les règles du droit de la construction spécifique à un projet immobilier sur un terrain particulier sont notamment abordés.

Sommaire:

I) CADRES JURIDIQUES DE L'URBANISME

A. Réglementation générale du sol
1. Dispositions générales
2. Servitudes d'urbanisme
3. Règlement National d'urbanisme
4. Encadrement de l'urbanisme local

B. Documents locaux d'urbanisme
1. Principaux documents d'urbanisme
2. SCOT
3. PLU

C. Protections particulières
1. Monuments historiques
2. Archéologie préventive
3. Protection et utilisation du littoral

D. Etude d'impact

E. Politique de la ville

II) OCCUPATION OU UTILISATION INDIVIDUELLE DU SOL

A. Certificat d'urbanisme

B. Permis de construire
1. Cas particulier de la déclaration préalable
2. Procédure d'obtention du permis de construire
3. Validité du permis
4. Mise en oeuvre du permis
5. Contentieux du permis de construire

C. Autres autorisations administratives d'occupation ou d'utilisation du sol
1. Implantation des locaux d'activités en Ile-de-France
2. Installations classées

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