Introduction générale au cours de droit pénal

Droit pénal | 82 pages | 11-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction.

Extrait:

« En droit pénal, un fait ne peut entraîner l'intervention du juge répressif s'il n'a pas été prévu par une loi promulguée antérieurement.

Aucune peine ne peut être infligée si elle n'a pas été déterminée quant à son régime et à sa durée par une loi promulguée antérieurement. C'est le principe de la légalité des délits et des peines, qui s'exprime à travers l'adage nullum crimen, nullum poena, sine lege.
Il s'agit d'un principe fondamental, qui permet également de déterminer les sources du droit pénal. »

Plan du cours:

Introduction

I) La norme pénale

A. La nécessité d'une loi pénale
A1. Le principe de la légalité des délits et des peines
A2. Les sources du droit pénal

B. Le domaine d'application de la loi pénale
B1. L'application de la loi pénale dans le temps

II) La responsabilité pénale

A. L'infraction pénale
A1. La qualification pénale
A2. Les éléments constitutifs de l'infraction

B. Les personnes pénalement responsables
B1. La détermination de la personne pénalement responsable
B2. Irresponsabilité et atténuations de la responsabilité

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