Introduction générale au cours de droit des obligations

Droit civil | 74 pages | 11-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Cours complet de droit des obligations présentant les principaux contrats, leurs caractéristiques, les vices pouvant affecter un contrat et ses conséquences, les différents moyens de contracter.

Extrait:

« Il s'agit d'un droit patrimonial, personnel, c'est-à-dire qui met en relation les personnes entre elles. Le lien établit ne l'est plus entre une personne et une chose comme pour le droit des biens par exemple, mais entre des personnes. L'obligation, c'est le lien. Obligation vient du latin ob ligare, c'est-à-dire qui relit. Le nombre de personnes dans ce rapport n'est pas limité.

Ces droits personnels sont toujours étudiés à partir de leurs sources. Dans tous les contrats, on est dans un rapport d'obligation, entre deux ou plus de personnes. Ce n'est pas un lien avec une chose, pas un lien direct tout du moins, il s'agit d'un rapport personnel.

Lorsqu'une personne engage sa responsabilité envers une autre, et s'engage à réparer le dommage qu'elle a causé, elle met en jeu sa responsabilité délictuelle, responsabilité qui appartient au droit des obligations. Lorsque la personne qui a causé un dommage est l'administration, il s'agit de responsabilité publique. »

Plan du cours:

Introduction

Les sources des obligations

A. L'identification du contrat
B. La formation du contrat
C. Les effets du contrat

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