Introduction générale au cours de droit administratif

Droit administratif | 75 pages | 11-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Cours complet de droit administratif proposant une approche générale de la matière, ses caractéristiques, ses principales théories et théoriciens.

Extrait:

« Essai de définition du droit administratif :

De prime abord, on pourrait croire que le droit administratif recouvre l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'administration, c'est-à-dire les règles qui concernent les relations de l'administration avec les particuliers, ou les relations entre administration. C'est donc un droit qui s'oppose au droit privé, qui lui régit les rapports entre particuliers.

Le problème avec cette première définition, c'est qu'on ne peut pas s'en satisfaire, aussi simpliste soit elle, d'où la nécessité de retenir une autre définition à partir des apports de la doctrine. »

Plan du cours:

Introduction

I) La légalité administrative

A. Les sources de la légalité
B. Le principe de la légalité

II) Les modes de l'action administrative

A. Les actes administratifs unilatéraux
B. Les contrats administratifs

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