Introduction générale au cours de finances publiques

Finances publiques | 107 pages | 11-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Cours de Finances publiques traitant des grands principes des budgets locaux de l'Etat ainsi que des organes chargés de ces budgets et de ses agents.

Extrait:

« En matière de finances publiques, la politique l'économie et le droit sont intimement liés. Sous un angle historique, les finances publiques ont connu deux grandes périodes : la plus récente, celle des finances publiques modernes, qui a succédé à une période des finances publiques classiques. Le passage de l'une à l'autre s'est déroulé à l'entre deux guerres.

A la même époque, on est passé d'un système libéral à un système interventionniste. Dans le système libéral, le budget de l'Etat était un budget « économiquement neutre », et à la même époque, la procédure budgétaire était dominée essentiellement par le Parlement.

Dans le système interventionniste qui a suivi, le budget cherche au contraire à influencer l'économie, c'est donc la fin de la neutralité budgétaire. Dans ce système, la procédure budgétaire est une procédure essentiellement contrôlée par le pouvoir exécutif. »

Sommaire:

Introduction

A. Les finances publiques classiques (1815 - entre-deux-guerres)
B. Les finances publiques modernes

I) Les finances de l'Etat

A. L'élaboration de la loi de finance
B. L'exécution de la loi de finance
C. Le contrôle de l'exécution de la loi de finance

II) Les finances locales

A. Les principes budgétaires locaux
B. L'élaboration des budgets locaux
C. L'exécution des budgets locaux
D. Les contrôles exercés sur les budgets locaux
E. Les ressources des collectivités locales

III) Les finances sociales

A. La situation de la sécurité sociale avant la réforme de 1996
B. La réforme de 1996 de la sécurité sociale

IV) Les finances européennes

A. L'histoire du droit budgétaire communautaire
B. Les principes du droit budgétaire communautaire
C. L'élaboration du budget communautaire
C. L'exécution du budget communautaire
D. Le contrôle de l'exécution du budget communautaire
E. L'agenda 2000 et les réformes attendues au cours des années à venir

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