email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2298.36 €
Guillaume
2283.35 €
Damien
2003.47 €
Alexandre
2001.45 €
Marianne
1966.26 €



Document présent dans la catégorie Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Document présent dans la catégorie Droit constitutionnel

La souveraineté populaire en droit français

Droit constitutionnel | 2 pages | 06-09-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Document portant sur la place de la souveraineté populaire dans le droit français, son évolution est ses limites. Quelle fut la place de la souveraineté populaire dans le droit français et où en est-il aujourd'hui ?

Sommaire:

Introduction

I) La place de la souveraineté populaire dans le droit en France

A. La souveraineté populaire
B. Une théorie longtemps rejetée

II) Evolution et limites

A. La constitution de 1958 : un tournant "populaire"
B. Les limites

Conclusion


Téléchargez dès à présent le document Cours sur la souveraineté populaire en droit français !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com