Les différentes formes du fédéralisme

Droit constitutionnel | 2 pages | 11-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cette dissertation aborde les différentes formes du fédéralisme (confédération, l'Etat fédéral) en décrivant leur fonctionnement, leur organisation, ainsi que les limites qui peuvent découler de ces organisations politiques.

Extrait:

« La fédération est un type d'organisation politique répandu sur la surface du globe car elle rassemble un grand nombre d'Etats occupants une grande partie de la surface du globe, comme par exemple les Etats-Unis d'Amérique, le Canada.

Le fédéralisme a pour principe le fait que différents Etats s'unissent dans un but commun (union militaire, économique...). Ainsi, en partant de la nature première du fédéralisme on peut lui attribuer différentes formes que sont l'Etat fédéral et la confédération, cette dernière étant souvent une étape avant la mise en place d'un Etat fédéral.

Dans le cas de l'Etat fédéral il y a un principe d'autonomie et de participation des états fédérés, à la base de son fonctionnement. De plus, il y a une répartition des compétences de chaque Etat et de l'Etat fédéral établie par une constitution. La confédération comme l'Etat fédéral connaît des difficultés pour perdurer dans le temps. En effet ces systèmes ne peuvent durer que si les Etats le souhaitent. De plus l'Etat fédéral a une tendance à la centralisation du pouvoir et à l'unification jurisprudentielle découlant du fait qu'en cas de désaccord la cour fédérale donne raison à l'Etat fédéral.

Quelle sont donc la retranscription, l'application et les limites des différentes formes du fédéralisme ? »

Plan de la dissertation:

Introduction

I) L'Etat fédéral

A. Origine du fédéralisme
B. Son fonctionnement

II) La confédération et les limites de ces deux organisations politique

A. La confédération
B. Les limites

Conclusion

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