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Le droit de la consommation

Droit | 2 pages | 06-09-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

La relation contractuelle entre le professionnel et le consommateur est souvent déséquilibré. L'objectif du droit de la consommation est donc de protéger les consommateurs.

Plan du cours:

I) La notion de consommateur

II) La protection du consommateur lors de la formation du contrat

A. L'obligation d'information du professionnel
B. L'interdiction de la publicité trompeuse

III) La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat

A. Le droit de rétraction
B. L'interdiction des clauses abusives

IV) Le rôle des associations de consommateurs


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