+ de 30 000 documents en ligne
Droit du travail
La liberté de circulation des travailleurs
| Note : 
RésuméDocument relatif à la libre circulation des travailleurs en droit social international et européen. L'évolution de cette liberté y est analysée.
Extrait:
C'est un des fondements de la construction du droit communautaire. Il y a 4 liberté de circulation : des personnes, des biens, des capitaux et des services. C'est tout au début du traité CE, dès l'article 3 que l'on parle de cette liberté de circulation (...)
Sommaire:
Introduction
I) Déplacement et séjour
A. Les ressortissants communautaires
B. Les ressortissants extra communautaires
II) Le travail
A. Les travailleurs
B. Les activités
Conclusion
Recommandations
27 pages - 3,60€
26 pages - 5,40€
3 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
L'acquisition de la qualité de salariéLes atteintes à la dignité de la personne en droit pénalLe faux en droit pénal des affairesLe pouvoir disciplinaire en droit du travailL'escroquerie en droit pénal des affairesLe délit de blanchiment d'argent illiciteNouveautés dans la rubrique Droit du travail
Formation économique des membres du CELes obligations nées du contrat de travailDroit du travail : historique, normes applicables et instances de contrôleLa rémunération du salariéLes conventions et les accords collectifsLa règlementation du contrat de travail : l'embaucheLes plus visités dans la matière Droit du travail
Cours complet droit du travailArticle L122-12 du code du travail sur la mobilitéContrat de travail :