Rapport de stage effectué chez un notaire

Rapports de stage | 14 pages | 08-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Rapport de stage (3ème - collège) effectué au sein d'un office notarial. Le rapport traite à la fois du métier de notaire (comment le devenir) mais aussi et surtout des principaux actes nécessitant l'intervention de dernier. Une analyse des régimes matrimoniaux, successions, divorces, etc. est également présente.

Sommaire:

Introduction

I) Micro-trottoir

II) Comment devenir notaire ?

III) L'emplacement de l'étude notariale

IV) Organisation de l'étude notariale

A. Les employés
B. Les archives
C. La comptabilité

V) Les frais

A. Les honoraires
B. Les impôts, taxes et droits
C. Les débours

VI) Le choix du régime matrimonial

A. La communauté de bien réduite aux acquêts
B. La communauté universelle
C. La séparation de biens
D. La participation aux acquêts

VII) Le divorce

A. Le divorce à l'amiable pur
B. Les divorces contentieux ou semi-contentieux
C. Divorce en l'absence de reproche

VIII) Plans cadastraux et construction

IX) Estimation

X) Vente et achat d'un immeuble ou d'un terrain

A. L'avant contrat (compromis ou promesse de vente)
B. La régularisation de la vente (les obligations des partis)
C. La signature de l'acte de vente entraîne certaines conséquences
D. Exemple d'acte de vente

XI) Les successions

A. Anticiper ou subir
B. Les héritiers réservataires
C. L'ordre des héritiers
D. Testament ou donation ?
1. Le testament olographe
2. Le testament notarié
3. Le testament mystique
4. La donation

Conclusion
Lexique

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