Les avantages et les droits sociaux des pacsés

Droit civil | 3 pages | 10-09-2007 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Ce document énumère les avantages et les droits sociaux des personnes pacsées en trois domaines : en matière de droit du travail, en matière de sécurité sociale et en matière d'allocations sociales et familiales.

Extrait:

« Dès la création du PACS, la loi a d'emblée fait bénéficier les titulaires d'un PACS de droits en matière sociale, particulièrement en ce qui concerne les prestations de sécurité sociale et les prestations familiales.

Cette extension immédiate s'explique par le fait que le bénéfice des diverses prestations avait déjà été pour l'essentiel étendu, par l'effet de divers textes, aux concubins. Il aurait donc été particulièrement absurde que les droits des titulaires de PACS soient inférieurs à ceux des simples concubins.

Depuis la loi d'origine du 15 novembre 1999 cependant, peu de textes nouveaux sont intervenus pour élargir les droits des pacsés au-delà de ceux des concubins. C'est ce qu'a souligné le groupe de réflexion sur la réforme du PACS, dans son rapport du 30 novembre 2004, en effectuant plusieurs propositions que nous évoquerons à l'occasion de l'étude des différents textes applicables.

La présente étude n'a pas vocation à être exhaustive, loin de là. Près de 500 textes aujourd'hui évoquent les titulaires de PACS pour énoncer des droits ou des obligations spécifiques. L'inventaire de l'intégralité des textes serait donc à la fois fastidieux et illisible. Nous nous limiterons par conséquent aux droits les plus usuels. »

Sommaire:

I) Les droits des pacsés en matière de droit du travail
II) Les droits des pacsés en matière de sécurité sociale
III) Les droits des pacsés en matière d'allocations sociales et familiales

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