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Droit des affaires
Notions juridiques de base : le contrat de société
| Note : 
RésuméCe document contient les notions juridiques élémentaires à la formation d'une société et, plus spécifiquement, à la rédaction de ses statuts. Ces statuts sont primordiaux à la reconnaissance de la société « en formation », tel que prescrit dans les lois suivantes : loi du 24 juillet 1966 sur les Sociétés commerciales, loi du 15 mai 2001 sur le gouvernement d'entreprise, loi du 12 juillet 1999 sur les S.A.S.
Plan du cours:
Introduction
I) Notions de base du contrat de « société » ou « statuts »
A. Les statuts
B. La formation du contrat de société
C. Les effets du contrat de société
II) Les principales formes de sociétés
A. L'entreprise individuelle
B. Les sociétés commerciales
C. La S.N.C. (Société en Nom Collectif)
Conclusion
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