Décentralisation, fédéralisme et régionalisme : similitudes et dissemblances

Droit constitutionnel | 6 pages | 10-09-2007 | Format : | Note : 9.00/10 |

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Résumé

En France, l'assemblée constituante a proclamé en 1792, que « la république est une et indivisible », de même la constitution de 1958, dans son article premier énonce que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

D'un autre côté, l'Etat Fédéral est apparu en 1787 aux Etats-Unis, mais cette origine se retrouve également en Allemagne et en Suisse et plus tard, dans d'autres pays comme la Belgique en 1993.

De nos jours le fédéralisme est un mode qui tend à s'étendre et apparaît comme un modèle à travers l'exemple de l'Europe.

La décentralisation, elle est un transfert de compétences du pouvoir central vers des collectivités territoriales, qui sont d'autorité infra étatique et sont dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat, d'où une certaine autonomie et une libre administration.

Cette notion s'oppose à celle de déconcentration, qui implique un transfert de compétences de l'Etat aux autorités non centrales, soumises au pouvoir hiérarchique de l'Etat.

Sommaire:

Introduction

I) L'État décentralisé, régionalisé (unitaire) et l'État fédéral tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement

A. Une même structure
B. Deux niveaux juridiques superposés et hiérarchisés
C. Deux niveaux de gouvernement
D. Les mêmes principes de fonctionnement
E. Le principe d'autonomie
F. Le principe de participation

II) Tout en ne s'opposant que sur des détails de forme

A. Le pouvoir constituant
B. Les Etats fédérés ont formellement un pouvoir constituant
C. Les régions n'ont pas de pouvoir constituant
D. La qualité d'Etat
E. Les régions ne sont pas des Etats
F. Les Etats fédérés sont reconnus quelques fois comme étant des Etats à souveraineté limitée

Conclusion

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