Droit constitutionnel : Constitution formelle / Constitution matérielle

Droit constitutionnel | 6 pages | 02-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Les premières constitutions entièrement écrites furent celles que se donnèrent les colonies anglaises d'Amérique au moment où elles rejetèrent la domination britannique.
Cependant, ce qui fait la constitutionnalité des règles n'est pas l'écriture, mais l'objet qu'elles régissent.

Une constitution a pour but d'établir la forme d'un gouvernement, de régler les rapports entre les gouvernants et les gouvernés et de déterminer l'organisation des pouvoirs publics. Dans la mesure où tout Etat possède un minimum de règles ou d'indications relatives à l'agencement du pouvoir, on peut alors avancer que tout Etat a nécessairement une constitution.

La Constitution peut pourtant être envisagée de deux points de vue. Au sens matériel, la Constitution est définie par son contenu : il s'agit de l'ensemble des règle - écrites ou non - relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique, aux libertés et droits fondamentaux des citoyens. Ainsi, tout Etat a une constitution au sens matériel (cette notion étant prise dans un sens très lâche). La Constitution au sens formel est un ensemble de règles de droit dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale qui la place au-dessus des autres règles et qui se caractérise par l'autorité des règles qu'elle pose.

La définition formelle de la Constitution est-elle dissociable de la définition matérielle ? Qu'est-ce qui les lient ces deux définitions ? Ces deux manières d'appréhender la Constitution sont-elles différentiables ?

Pour répondre à ces questions, nous verrons d'abord la complémentarité de la constitution formelle avec la constitution matérielle. Puis nous étudierons une adéquation relative de ces deux notions.

Sommaire:

Introduction

I) Constitution formelle - Constitution matérielle : deux notions complémentaires

A. Le fait historique : norme suprême
B. La coutume constitutionnelle, facteur se substituant à la Constitution formelle ?

II) Une adéquation relative

A. Articles constitutionnels ou lois organiques ?
B. Les limites de l'association

Conclusion

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