Le juge est-il créateur de droit ?

Philosophie | 11 pages | 23-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Philosophie s'interrogeant sur le pouvoir créateur du juge.

Extrait:

La place du juge dans nos sociétés a toujours été difficile à déterminer. De nombreux juristes se sont demandé et se demandent encore si celui-ci détient un quelconque pouvoir, notamment un pouvoir créateur de droit (compris comme un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique). Et, si c'est le cas, ce qui justifie cette création.

La Révolution Française, créant les principes fondateurs de notre droit actuel, inspirés de la philosophie des Lumières a très clairement limité le rôle du juge, lui refusant tout pouvoir créateur. D'une part, le rigide principe de la séparation des pouvoirs fait du juge « la bouche inanimée de la loi » dont la portée des décisions est limitée aux cas d'espèces qui lui sont soumis (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) Une justification par la mise en échec de deux principes révolutionnaires

A. Les limites du principe de l'égalité des citoyens devant la loi
B. L'interprétation erronée du principe de la séparation des pouvoirs

II) Une justification apportée par les nombreuses limites de la loi

A. Une justification légale et philosophique
B. Une justification sociologique : la nécessité de l'élaboration du droit par le juge dans une société en permanente évolution

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