Le juge est-il créateur de droit ?

Philosophie | 11 pages | 07-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé philosophique sur les justifications du pouvoir créateur du juge.

Extrait:

« La place du juge dans nos sociétés a toujours été difficile à déterminer. De nombreux juristes se sont demandé et se demandent encore si celui-ci détient un quelconque pouvoir, notamment un pouvoir créateur de droit (compris comme un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique). Et, si c'est le cas, ce qui justifie cette création.

La Révolution Française, créant les principes fondateurs de notre droit actuel, inspirés de la philosophie des Lumières a très clairement limité le rôle du juge, lui refusant tout pouvoir créateur. D'une part, le rigide principe de la séparation des pouvoirs fait du juge « la bouche inanimée de la loi » dont la portée des décisions est limitée aux cas d'espèces qui lui sont soumis. D'autre part, l'égalité des hommes devant la loi oblige celui-ci à appliquer la loi stricto sensu et seulement la loi. Enfin, ces deux précédents principes plaçant la loi dans une position dominante, apparaît comme un autre obstacle à la création du droit par le juge. En effet, cette suprématie de la loi, défendue par l'Ecole de l'Exégèse qui considère que tout le droit est contenu dans la loi et que celle-ci recèle toutes les solutions des difficultés de la pratique, fait du juge un simple organe d'application de la loi et ce dernier excéderait ses pouvoirs s'il recherchait des solutions ailleurs que dans les textes. »

Plan de l'exposé:

Introduction

I) Une justification par la mise en échec de deux principes révolutionnaires

A. Les limites du principe de l'égalité des citoyens devant la loi
B. L'interprétation erronée du principe de la séparation des pouvoirs

II) Une justification apportée par les nombreuses limites de la loi

A. Une justification légale et philosophique
B. Une justification sociologique : la nécessité de l'élaboration du droit par le juge dans une société en permanente évolution

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