Le Conseil de sécurité de l'ONU et le principe d'égalité des Etats

Droit international | 3.5 pages | 07-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation sur le thème suivant : « Le Conseil de sécurité de l'ONU et le principe d'égalité des Etats. »

Extrait

« Le Conseil de sécurité est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations Unies. C'est un élément intergouvernemental ayant « la responsabilité principale du Maintien de la paix et de la sécurité internationales » (article 24 de la Charte des Nations Unies). Pour se faire, il dispose de pouvoirs spécifiques [...] définis aux Chapitres VI, VII, VIII et XII de cette même Charte. Par définition, un Etat est indépendant juridiquement du fait de sa souveraineté. C'est pourquoi, sur le plan juridique, tous les Etats souverains ont le même statut juridique et sont donc égaux (...) »

Plan de la dissertation:

Introduction

I) Le Conseil de sécurité : un organe non compatible avec le respect du principe d'égalité des Etats

A. Composition du conseil de sécurité : une inégalité de fait et de droit
B. Le principe du droit de veto des membres permanents : un système excluant totalement la possibilité d'une égalité entre Etats

II) Réforme envisagée dans le but de permettre une évolution vers une représentation
égalitaire entre les Etats souverains

A. Motifs poussant à la réforme du conseil de sécurité
B. Une égalité effective : risques de blocage institutionnel du conseil

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