Cours de droit judiciaire privé

Droit | 41 pages | 29-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit judiciaire privé ou de procédure civile. Ce dernier implique les notions clefs de la procédure civile : compétence des juridictions, attributions...

Cours en trois parties : théorie de l'action en justice, les compétences de juridiction, et théorie générale de l'instance, le tout précédé d'une introduction rappelant l'historique de la procédure.

Sommaire:

TITRE 1 : INTRODUCTION

Chapitre 1 : La notion de droit judiciaire privé
A. Le droit judiciaire en général
B. Le droit judiciaire privé

Chapitre 2 : Les sources du droit judiciaire privé
Section 1 : Les origines historiques du droit judiciaire privé
Section 2 : Evolutions contemporaines
Section 3 : Les sources traditionnelles

Chapitre 3 : Les caractères généraux du droit judiciaire privé
I) Caractère formaliste
II) Caractère réglementaire
III) Caractère impératif du droit judiciaire privé

TITRE 2 : LA THEORIE DE L'ACTION EN JUSTICE

Chapitre 1 : La notion d'action en justice
I) L'action en justice et le droit substantiel
II) Action et demande en justice

Chapitre 2 : Les conditions de recevabilité de la demande
Section 1 : L'intérêt à agir
Section 2 : La qualité pour agir en justice
Section 3 : Le respect des délais pour agir
Section 4 : Le respect de la chose jugée

Chapitre 3 : L'exercice de l'action en justice
Section 1 : La demande en justice
Section 2 : Les défenses

Chapitre 4 : La classification des actions en justice
Section 1 : Actions personnelles et actions réelles
Section 2 : Action mobilières et actions immobilières
Section 3 : Action possessoires et actions pétitoires

TITRE 3 : LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS

Chapitre 1 : Les règles ordinaires de compétence
Section 1 : La compétence d'attribution
Section 2 : L'incidence de la nature du litige
Section 3 : L'incidence du montant du litige
Section 4 : La compétence territoriale

Chapitre 2 : Les régimes de la compétence des juridictions
Section 1 : Les extensions des juridictions de droit commun
Section 2 : Les extensions conventionnelles

Chapitre 3 : Le règlement des conflits de compétence
Section 1 : La procédure en première instance
Section 2 : Les voies de recours
Section 3 : Incompétence, litispendance et connexité

TITRE 4 : THEORIE GENERALE DE L'INSTANCE

Chapitre 1 : Le lien juridique d'instance
Section 1 : La nature de l'instance
Section 2 : Les parties à l'instance
Section 3 : La matière à l'instance

Chapitre 2 : Les principes directeurs de l'instance
Section 1 : Les pouvoirs respectifs du juge et des parties sur l'instance
Section 2 : Principe de contradictoire

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