La mise en oeuvre de la LOLF

Finances publiques | 28 pages | 08-02-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiche signalétique sur la LOLF : synthèse des enjeux et analyse à travers la presse de la mise en oeuvre de la LOLF.

Extrait:

L'équivalence qui est trop souvent faite, de façon caricaturale et injuste, entre dépense publique et inefficacité est en voie d'être dépassée. Le secteur privé n'a pas le monopole de l'efficacité. Plus l'on croit à l'intérêt et à la légitimité de l'action publique et plus l'on doit chercher à mettre la logique d'objectif et de résultat au cœur de cette action.

La loi organique relative aux lois de finances a pour ambition d'atteindre deux objectifs indissociables : d'une part améliorer l'efficacité de la dépense publique en introduisant la logique d'objectifs et de résultat au cœur de l'action publique ainsi qu'en responsabilisant le gestionnaire public ; d'autre part rétablir et renforcer les prérogatives budgétaires du Parlement en matière de contrôle budgétaire et d'évaluation. Cette réforme répondait en effet aux recommandations du groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire mis en place et présidé par Laurent Fabius en 1998.

Si le vote de la loi organique a constitué un moment véritablement historique, c'est parce que la loi organique relative aux lois de finances prévoit un changement de logique et peut véritablement devenir un levier à la réforme de l'Etat. On sait que le vote d'une loi, d'une réforme ne suffit pas à changer les choses. Il est nécessaire de veiller à son application et de permettre aussi les changements de mentalité et de logique impliqués par cette réforme. Car si bien intentionnée que soit la loi, l'ampleur des changements dépendra de la façon dont elle sera mise en œuvre, tant par le Parlement que par le gouvernement , les ministres, les administrations.

L'Assemblée nationale et le Sénat voudront-ils réellement exercer ...

Recommandations

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Finances publiques

Les plus visités dans la matière Finances publiques