Exposé de droit sur l'instruction

Droit | 4.5 pages | 06-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit sur l'instruction.

Extrait:

« Le terme instruction est évoqué pour la première fois dans l'article 22 de la Déclaration montagnarde de 1793. Il est conçu comme une créance de l'individu pesant sur la société et non comme une liberté résistance. Le préambule de la Constitution de 1946 ne s'y est d'ailleurs pas trompé, puisqu'il dispose que « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction ». Par conséquent, l'insertion du droit à l'instruction dans le préambule de la Constitution de 1946 lui donne une valeur constitutionnelle.

Par ailleurs, le protocole additionnel n°1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme lui apporte une protection supranationale particulièrement claire, en affirmant que « nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction ».

Toutefois, le préambule de la Constitution de 1946 a une nette spécificité : il ne se contente pas de proclamer un droit à l'instruction. Notre Constitution exige des pouvoirs publics la mise en oeuvre d'un service public gratuit et laïc à tous les niveaux. Elle ne s'est donc pas contentée de l'affirmation d'un droit, mais a posé une véritable obligation positive à la charge de l'Etat, dont le contenu reste floue et délicat à cerner.

Dès lors, l'objet de cette étude sera de déterminer le véritable contenu de la notion d'instruction. A ce titre, on remarque que l'instruction est avant tout un droit comme l'indiquent les textes précédemment cités. Cependant, la notion d'instruction renvoie à d'autres composantes, telles les notions de devoir et de liberté. En ce qui concerne le volet liberté de la notion d'instruction, cette dernière fait l'objet d'un encadrement strict. »

Sommaire:

Introduction

I) Les différentes composantes de la notion d'instruction

A. L'obligation de recevoir une instruction
B. La liberté d'établissement

II) La liberté de choix encadrée

A. Le recours à la notion d'éducation
B. La condamnation de la liberté d'établissement

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