Cas pratique de droit fiscal des affaires

Droit fiscal | 3 pages | 06-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique type de droit fiscal des affaires, traitant de la déductibilité ou non des différentes charges au résultat fiscal : c'est-à-dire les cotisations de sécurité sociale, une voiture, une facture, une contravention, une charge de propriété.

Extrait:

« Monsieur Jean Sorel a deux sociétés : la société SYLVEBARBE et la société NAF.
Aujourd'hui, il vous rencontre pour évoquer le cas de la société SYLVEBARBE.
Il exerce sous forme d'entreprise individuelle une activité de scierie.
Il est soumis de plein droit au régime réel normal. Il est imposé à l'impôt sur les revenus dans la catégorie des BIC, la société n'ayant pas opté pour une imposition à l'IS.
Son exercice comptable coïncide avec l'année civile.
Le siège de la SARL SYLVEBARBE est sis à Epinal (88), 15 allée des chamspierreux.
C'est par ailleurs à cette adresse que se situent les locaux de la société qui figurent à l'actif de la société sur le terrain, propriété de la société :

- Un atelier pour scier
- Un hangar d'entreposage
- Un petit bâtiment pour les bureaux
- Une petite villa, au bout du terrain, d'une surface habituelle de 75 mètres carrés mis en location

Il y a 17 personnes employées.

La période de dépôt de ses déclarations approchant, monsieur SOREL vient vous consulter pour obtenir des éclaircissements sur certains points, PRODUITS ou CHARGES.

Nous sommes début 2006, vous analyserez les évènements qui se sont déroulés courant 2005. »

Sommaire:

Introduction

I) Frais de retard de cotisations de sécurité sociale

II) Véhicule BMW X5

III) Facture à émettre sur l'exercice précédent

IV) Frais sur la villa

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