+ de 30 000 documents en ligne
Droit pénal
La corruption et le trafic d'influence en droit pénal
| Note : 
RésuméCours de droit pénal sur la corruption, qu'elle soit active ou passive, et le trafic d'influence.
Extrait:
« Corruption et trafic d'influence sont très proches. Le code Pénal les a regroupés dans le même texte. Mais ce sont des délits distincts. Les deux infractions ont pour élément commun le fait de solliciter un tiers ou d'accepter de celui-ci un avantage quelconque Mais il y a une distinction quant à la finalité. »
Plan du cours:
Introduction
I) Définition
A. Corruption active
B. Corruption passive
C. Trafic d'influence
II) Éléments constitutifs
A. L'élément matériel
B. Le pacte de corruption
C. L'élément intentionnel
Conclusion
Recommandations
4 pages - 3,60€
3.5 pages - 1,80€
6 pages - 1,80€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Le Parlement sous la IIIème RépubliqueLes conflits de juridiction en droit social international et européenLe droit de la consommationCours de droit des contrats spéciauxLa liberté de circulation des travailleursLe droit de rétentionNouveautés dans la rubrique Droit pénal
La tentative, l'infraction manquée et l'infraction impossible en droit pénalLa personne privée de sa liberté pendant la procédureFamille et délinquanceLe complice et l'auteur principalLa protection pénale de l'humainLa personne privée de libertéLes plus visités dans la matière Droit pénal
Fiches de procédure pénaleLe profilage criminel dans les enquêtes judiciairesCours de droit pénal général, première année de licence de droit