Droit pénal : les peines

Droit pénal | 9 pages | 28-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit pénal de 2ème année concernant les peines.

Extrait:

La sanction n'est pas nécessairement une peine ; il y a des sanctions qui ne sont pas au sens strict des peines mais des mesures telles que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre de majeurs.

Exemple de mesure de sûreté : l'interdiction de séjour interdit de vivre dans un certain endroit. Il s'agit de couper la personne d'un environnement dont on considère qu'elle est un danger (...)

Sommaire:

Introduction

CHAPITRE 1 : La nature de la peine

I) Peines applicables aux personnes physiques

A. Les peines criminelles
B. Les peines correctionnelles
1. L'emprisonnement
2. L'amende
3 et 4. Les peines alternatives
5. Les peines privatives de droit

II) Les peines applicables aux personnes morales (1 page)

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