Droit des obligations : l'inexécution des obligations contractuelles

Droit civil | 53 pages | 04-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Cours expliquant les conséquences juridiques de l'inexécution d'un contrat par son obligataire.

L'inexécution résulte du manquement par le débiteur à ses obligations. Le créancier insatisfait doit en principe, avant de poursuivre le débiteur défaillant, constater lui-même ou faire constater l'inexécution du contrat par une formalité préalable que l'on appelle la « mise en demeure du débiteur ». Le débiteur défaillant, s'il n'exécute toujours pas, suite à la mise en demeure, est alors exposé à des sanctions qui découlent de la force obligatoire du contrat.

Ainsi, la première conséquence sera la sanction du débiteur défaillant. Les sanctions sont de deux sortes. D'une part, le créancier peut poursuivre en justice le débiteur afin d'obtenir l'exécution forcée du contrat, l'exécution en nature de l'obligation. Le créancier peut, si l'exécution forcée du contrat s'avère impossible, poursuivre le débiteur afin d'obtenir l'exécution par équivalent du contrat en mettant en oeuvre la responsabilité contractuelle du débiteur afin d'obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'inexécution du contrat.

Cette inexécution a pour autre conséquence de rejaillir sur le contrat lui-même lorsqu'il s'agit d'un contrat synallagmatique comportant des obligations réciproques. Lorsqu'un contractant n'exécute pas une obligation, il faut s'interroger sur le sort réservé à l'obligation de l'autre contractant. Le code civil prévoit deux mesures : si l'inexécution n'est que temporaire, l'autre contractant peut à son tour suspendre l'exécution de sa propre obligation mais si l'inexécution est définitive, l'autre contractant peut demander en justice la résolution du contrat, c'est à dire « l'anéantissement total du contrat » qui lui permettra de se faire restituer de ce qu'il a déjà fourni et qui le dispensera d'exécuter sa propre obligation.

Plan du cours:

I) La mise en demeure du débiteur

A. L'objet de la mise en demeure
B. La forme que revêt la mise en demeure
C. Le domaine de la mise en demeure
D. Les effets de la mise en demeure

II) L'exécution forcée en nature du contrat

A. L'exécution forcée directe
B. L'exécution forcée indirecte

III) La responsabilité contractuelle

A. Les conditions de la responsabilité contractuelle
B. Les effets de la responsabilité contractuelle
C. Les règles particulières en cas d'inexécution de contrat synallagmatique

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