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Droit civil
Droit des obligations : la formation du contrat
| Note : 
RésuméLa convention, ou le contrat, doit comporter un certain nombre d'éléments constitutifs, doit répondre à une certaine structure pour être une source d'obligations. Ces conditions de formation du contrat qui sont nécessaires à sa validité, sont énumérées par le code civil qui détermine ce que l'on peut appeler « le mécanisme de formation du contrat ». Si l'une de ces conditions fait défaut le contrat est en principe frappé de nullité, la nullité du contrat étant la sanction encourue en cas d'inobservation des conditions de formation.
Plan du cours :
Les conditions de formation du contrat
A. Les parties contractantes
1. Rappel
2. Les parties contractantes sont les personnes qui donnent leurs consentements aux contrats
B. Le consentement
1. L'existence du consentement
2. La protection, l'intégrité du consentement : les vices du consentements
C. Le contenu du contrat
1. L'objet du contrat
2. La cause du contrat
D. La forme du contrat, l'habit du contrat
1. Les contrats réels
2. Les contrats solennels
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