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Théorie générale de l'Etat : la confédération

Droit constitutionnel | 2 pages | 19-08-2007 | Format : Document Adobe Acrobat PDF | Note : Non noté | Plus d'infos sur l'auteur de ce document

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Cours de droit constitutionnel et plus précisément de Théorie générale de l'Etat, lequel est consacré à : « la confédération ». Outil destiné aux étudiants en première année de droit, sciences politiques, AES etc.

Extrait:

Elle se définit comme un regroupement d'Etats sous la forme d'un traité de droit international qui suit des Etats. La différence entre les fédérations, les Etats membres restent des Etats souverains que ce soit du point de vue de la souveraineté interne comme du point de vue externe (...)


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