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Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire

Droit constitutionnel | 7 pages | 19-08-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté | Plus d'infos sur l'auteur de ce document

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Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire.

Extrait:

« Un Etat unitaire est centralisé quand toutes les décisions, même celles qui font l'objet d'applications locales sont prises par le pouvoir central. L'Etat est caractérisé par l'uniformité du pouvoir et du droit. Chaque individu est soumis à la même loi. »

Sommaire:

L'organisation territoriale du pouvoir dans l'Etat

I) L'Etat unitaire centralisé

A. La notion de centralisation
B. La déconcentration du pouvoir

II) L'Etat unitaire décentralisé

A. La notion de décentralisation
B. Les garanties constitutionnelles de la décentralisation
C. Les limites de la décentralisation


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