L'autonomie financière de l'Union européenne est-elle une réalité ?

Finances publiques | 5 pages | 04-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de finances publiques sur le degré d'autonomie financière de l'Union européenne.

Suite à la décision du Conseil du 21 avril 1970, est mis en place le système des ressources propres, qui ne s'applique intégralement qu'à partir du budget 1979, étant donné que l'harmonisation des assiettes de TVA n'a lieu qu'en 1977.

Mais ce système permet-il pour autant une réelle autonomie financière de la Communauté ?

Sommaire:

Introduction

I) Créé pour doter la Communauté européenne d'une autonomie financière, le système des ressources propres est toutefois entravé par l'interdiction de recourir au déficit et donc à l'emprunt

A. Le système des ressources propres
B. Les autres marges de manoeuvre

II) Face à l'absence actuelle d'une réelle autonomie financière, la volonté des Etats s'avère insuffisante, et la solution d'un impôt européen peu convaincante

A. Le rôle du Parlement européen étant limité dans l'élaboration du budget, les lignes de fracture importantes qui existent entre les États membres empêchent l'UE d'être véritablement autonome dans ses décisions
B. Le financement de l'Union par un « impôt européen » reste une perspective éloignée

Conclusion

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