Exposé de droit pénal sur l'affaire Outreau

Droit pénal | 18 pages | 04-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé sur l'affaire Outreau : présentation de la chronologie des faits, des accusateurs, des acquittés ainsi que de la procédure pénale. L'accent est mis sur les erreurs judiciaires, le rôle de la justice, le rôle des médias et l'opinion publique ainsi que celui de la Commission d'enquête Parlementaire.

Sommaire:

I) Introduction

A. Chronologie des faits
B. Les dispositions du Code Pénal sur la protection des mineurs
C. Schéma de procédure pénale
D. Quelques grandes erreurs judiciaires dans l'histoire de France

II) Les accusateurs

A. Thierry Delay et Myriam Badaoui
B. Aurélie Grinon et David Delplanque
C. Les enfants

III) Les acquittés

IV) La justice

A. Le Procureur
B. Le juge d'instruction
C. La Chambre d'instruction
D. Le juge des libertés et de la détention
E. Les magistrats de la Cour d'Assise

V) Les médias et l'opinion publique

A. Le rôle des journalistes
B. L'opinion publique

VI) La Commission d'enquête Parlementaire

A. Rôle de la Commission
B. Composition de la Commission
C. Une Commission critiquée

VII) Vers une réforme de la justice ?

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