Etude du projet de Constitution pour l'Europe de 2005

Droit européen | 9 pages | 04-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Étude du projet de Traité Constitutionnel pour l'Europe rejeté par la France en 2005.

Extrait:

« En 2001, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont décidé de convoquer une « Convention Européenne » chargée de préparer une Constitution. Le texte a été préparé au grand jour par cette Convention réunissant, à côté des Ministres des Affaires étrangères, des membres des institutions européennes, et surtout des représentants, venus de tous les partis politiques, de tous les Parlements nationaux de tous les pays européens. Des milliers d'experts, des dizaines de milliers de représentants de l'économie et de la société civile, des millions de citoyens ont été associés à ses travaux. »

Sommaire:

I) Présentation du projet de Traité Constitutionnel

A. La Convention Européenne
B. La ratification de la Constitution
C. La structure de la Constitution

II) La charte des droits fondamentaux

A. Son but
B. Ses conséquences
C. Les droits reconnus

III) Les institutions

A. Les institutions traditionnelles
B. La procédure de vote d'une loi européenne
C. Les changements institutionnels
D. La délimitation des compétences

IV) Les interrogations

A. La Constitution et la souveraineté des Etats
B. La Constitution et l'élargissement : la question de la Turquie
C. La Constitution et le libéralisme
D. La Constitution et les délocalisations
E. La Constitution et les services publics
F. La Constitution et la directive Bolkestein
G. La Constitution et la laïcité
H. La Constitution et ses révisions
I. La Constitution et l'ONU

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