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Document présent dans la catégorie Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

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L'État et ses éléments constitutifs

Droit constitutionnel | 14 pages | 04-09-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de Théorie générale de l'Etat sur le thème suivant : « l'Etat et ses éléments constitutifs ».

Extrait:

« L'Etat existe depuis le XVIème siècle environ, depuis deux siècles (Révolution française), il y a un mouvement qui tend à ce que chaque Etat se donne des règles. La caractéristique de l'Etat est la Constitution et notamment celle du 24 octobre 1958 pour ce qui concerne la France. »

Plan du cours:

Introduction

I) Une communauté humaine : une population

A. Présentation générale
B. La communauté nationale

II) Un territoire : le territoire de l'Etat

III) Un pouvoir organisé

A. La notion de pouvoir institutionnalisé
B. Les attributions de l'Etat


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