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Droit des affaires
Aspects juridiques et restructuration du financement d'entreprises
| Note : 
RésuméCours de droit des affaires sur les aspects juridiques et la restructuration du financement d'entreprises.
L'intérêt du cours réside dans les postulats suivants :
- 500 000 entreprises vont être cédées dans les 10 ans à venir
- Les activités sont de plus en plus recentrées
- Les alliances et fusions augmentent le niveau des entreprises françaises
- Certaines sociétés cotées sont vulnérables
Sommaire:
Introduction
I) Techniques de prise et maintien du contrôle - Modalités de la prise de contrôle
A. La notion de contrôle
B. Les droits de vote
II) Prise de contrôle de sociétés dont les titres ne sont pas négociés sur un marché réglementé (sociétés non cotées)
A. La nature juridique de la cession de contrôle
B. Les conditions de conclusion de la cession de contrôle
C. Les garanties offertes au cessionnaire
D. Les engagements du cessionnaire (cautions, engagement de maintien du cédant dans des fonctions de dirigeant, rachat du compte courant du cédant)
E. Les obligations légales de déclarations et d'autorisations
III) Prise de contrôle de sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé (sociétés cotées)
A. Le ramassage en Bourse
B. L'Offre Publique d'Achat (OPA) et d'Exchange (OPE)
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