Droit et communication : droit de la presse

Droit (autres) | 17 pages | 03-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours relatif au droit de la presse, expliquant les grands principes de ce droit.

Ce dossier présente les fondements juridiques de la liberté de la presse, les exceptions au principe de la liberté de la presse, le régime spécifique des infractions en matière de presse et le droit de réponse, les infractions en matière de presse ainsi que la protection de la vie privée et le droit à l'image.

Sommaire:

PARTIE 1 : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA LIBERTE DE LA PRESSE

I) Les grands textes consacrant la liberté de la presse

A. La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
B. Les consécrations internationales
C. Les sources européennes

II) La confirmation jurisprudentielle

A. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel
B. L'interprétation extensive de la Cour Européenne des droits de l'homme

PARTIE 2 : LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE LA LIBERTE DE LA PRESSE

I) Les restrictions à la liberté de la presse en période exceptionnelle

II) Les limites à la liberté de la presse en période normale

A. Les restrictions administratives
B. Les saisies judiciaires préalables

III) Le régime dérogatoire des publications destinées à la Jeunesse

A. Le contrôle des publications principalement destinées aux enfants et aux adolescents
B. Les restrictions à la diffusion des publications présentant un danger pour la jeunesse

PARTIE 3 : LE REGIME SPECIFIQUE DES INFRACTIONS EN MATIERE DE PRESSE ET LE DROIT DE REPONSE

I) Les caractères particuliers des délits de presse prévus par la loi de 1881

A. Le fait de publication
B. La notion de responsabilité en cascade
C. La présomption de responsabilité
D. La poursuite des infractions

II) Le droit de réponse

A. Le droit de réponse dans la presse écrite
B. Le droit de réponse dans l'audiovisuel et sur Internet

PARTIE 4 : LES INFRACTIONS EN MATIERE DE PRESSE

I) La diffamation

A. Les éléments constitutifs
B. Les limites de la diffamation

II) La diffamation raciale, l'injure raciale, la provocation à la discrimination et à la haine raciale, la contestation de crimes contre l'humanité, les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe

A. La diffamation et l'injure à caractère raciste
B. La provocation raciale
C. Propos discriminatoire à caractère sexiste ou homophobe
D. La contestation de crimes contre l'humanité

III) Les provocations

A. La provocation de droit commun
B. La provocation au suicide

PARTIE 5 : LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET LE DROIT A L'IMAGE

I) Le respect de la vie privée

A. Définition de la vie privée
B. Les limites de la protection de la vie privée
C. La protection pénale de la vie privée

II) Le droit à l'image des personnes physiques

A. La protection traditionnelle de l'image des personnes physiques
B. Image d'actualité et protection e la personnalité

III) L'image des biens

A. Image de biens et droits d'auteurs
B. Image des biens et droit de propriété

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