L'ordre juridique communautaire et le Conseil de l'Europe

Droit européen | 27 pages | 20-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit communautaire institutionnel relatif à « l'ordre juridique communautaire » ainsi qu'au « Conseil de l'Europe ».

Ce cours se divise de facto en quatre grandes parties pour l'étude de "l'ordre juridique communautaire" : en effet il traite du droit primaire, des principes généraux du droit, de la place des accords internationaux dans la hiérarchie des normes communautaires, ainsi que du droit dérivé dans une dernière partie.

Quant à l'étude relative au Conseil de l'Europe, elle se divise en trois grandes parties : les institutions, les activités de ces institutions, le cadre opérationnel, à savoir la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme).

Sommaire:

L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE

I) Le droit primaire

II) Les principes généraux du droit

III) La place des accords internationaux dans la hiérarchie des normes communautaires

IV) Le droit dérivé

A. Le règlement
B. La directive
C. La décision
D. Les recommandations et les avis

LE CONSEIL DE L'EUROPE

I) Les institutions

A. Les Etats membres
B. Les institutions

II) Activités de ces institutions

III) Le cadre opérationnel : la CEDH

A. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
B. La Convention prévoit un mécanisme international de contrôle : la CEDH
C. Organisation de la Cour
D. Un exemple d'arrêt récent : 03 mai 2007

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