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Droit international
Les compétences de la Cour pénale internationale
| Note : 
RésuméDissertation de droit international public visant à déterminer les compétences de la Cour pénale internationale.
« La Cour pénale internationale a son siège à La Haye aux Pays-Bas. La création de la Cour a été décidée par des États après une assez longue évolution d'hésitations doctrinales et d'interrogations des États. Tout d'abord il y a eu l'élaboration de la notion de droit humanitaire qui a pris par la suite le terme de « droit de l'homme ». Dès la fin de la Seconde guerre mondiale et l'ouverture du procès de Nuremberg, la question de la justice pénale s'est posée pour réprimer les crimes les plus graves opérés par les États ou par les individus qui restaient impunis dans leur État. Pour répondre à l'exigence d'une meilleure justice internationale et réprimer les crimes les plus graves, les États ont conclu des conventions, la déclaration universelle des droits de l'homme et la convention pour répression du génocide en 1948. Puis en 1950 les États ont adopté quatre conventions dites « convention de Genève » et en 1984 la convention des Nations Unies contre la torture ou traitements inhumains... »
Plan de la dissertation:
Introduction
I) La volonté des États membres de donner des compétences larges à la Cour pénale internationale
A. La Cour pénale internationale, instance permanente et subsidiaire
B. La mise en pratique de la Cour pénale internationale
II) La réticence des États à accorder à la Cour pénale internationale une compétence universelle
A. Le pouvoir de blocage du Conseil de sécurité
B. Les États non membres de la Convention instituant la Cour pénale internationale
Bibliographie
I) La volonté des États membres de donner des compétences larges à la Cour pénale internationale
A. La Cour pénale internationale, instance permanente et subsidiaire
B. La mise en pratique de la Cour pénale internationale
II) La réticence des États à accorder à la Cour pénale internationale une compétence universelle
A. Le pouvoir de blocage du Conseil de sécurité
B. Les États non membres de la Convention instituant la Cour pénale internationale
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