Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation relatif à la complicité (08/01/2003)

Droit pénal | 5 pages | 05-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 08 janvier 2003. Ce commentaire a notamment pour objet la complicité des crimes et des délits en droit pénal (cf. l'article 121-7 du Code pénal).

Extrait:

« La question que soulève cet arrêt est de savoir si la complicité peut être retenue lorsque l'auteur principal a été relaxé au motif que l'élément intentionnel de l'infraction fait défaut.

La Cour de cassation a répondu à cette question par l'affirmative, en rejetant le pourvoi du complice, au motif que ce dernier avait une parfaite connaissance de la véritable nature des produits transportés. La relaxe de l'auteur principal n'exclut pas la culpabilité du complice, dès lors que l'exportation illicite de produits stupéfiants, fait principal punissable, a été souverainement constaté par la Cour d'appel. La Cour de cassation a donc retenu la complicité du fait matériel punissable et non de l'infraction punissable.

Cette décision a donc eu pour conséquences importantes d'avoir facilité la caractérisation de la complicité (I) et d'être en marge de la théorie de la criminalité d'emprunt (II). »

Plan du commentaire:

Introduction

I) La caractérisation de la complicité, facilitée
II) Une décision en marge de la théorie de la criminalité d'emprunt

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