Les biens et les activités du commerçant

Droit des affaires | 41 pages | 05-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit des affaires, axé sur les différents biens que possède un commerçant ainsi que les diverses activités que ce dernier peut exercer.

Extrait:

« Toutefois, il est à noter qu'une notion fondamentale, à savoir celle du fonds de commerce, ne se retrouve pas in concreto dans les dispositions légales. Le législateur se limite à énumérer les éléments qui le constituent. Cependant, la doctrine a proposé plusieurs définitions : tout d'abord, une première définition qui ne prenait en compte que les éléments corporels, par la suite les éléments incorporels furent introduits à la fin du XIXème siècle. De nos jours, les différentes définitions proposées par la doctrine s'appuient sur les articles L. 141 - 5 et L. 142 - 2 du code de commerce.

Ainsi, le fonds de commerce peut être défini comme « l'ensemble organisé des biens corporels et incorporels que le commerçant (physique ou moral) met à disposition de son entreprise pour atteindre le but recherché dans son activité commerciale. Le fonds de commerce n'a pas de personnalité juridique». »

Plan du cours:

I) Le fonds de commerce

A. Le contenu du fonds de commerce
B. La nature juridique du fonds de commerce
C. Les opérations juridiques relatives au fonds de commerce

II) Le bail commercial

A. Le domaine d'application des baux commerciaux
B. Le régime juridique des baux commerciaux
C. Droits et obligations des parties à l'expiration du bail

III) Les propriétés industrielles

A. Brevet d'invention
B. Les dessins et modèles
C. Les marques

IV) L'entreprise, centre de l'activité du commerçant

A. Les éléments qui composent une entreprise
B. Les différentes formes de l'entreprise

V) Les pouvoirs et les responsabilités issues de l'entreprise individuelle

A. Les principes encadrant la gestion de l'entreprise
B. La responsabilité du fait de la gestion d'entreprise

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