Le Conseil de l'Europe : les institutions et leurs activités, la CEDH

Droit européen | 18 pages | 05-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit communautaire institutionnel relatif au « Conseil de l'Europe », divisé en trois grandes parties : en effet il traite des institutions, des activités de ces institutions, ainsi que du cadre opérationnel, à savoir la CEDH.

Extrait:

« Le Conseil de l'Europe :

Une organisation de coopération politique, une organisation intergouvernementale bien différente de la CE.

Le traité signé à Londres le 05 mai 1949 donnait le jour au Conseil de l'Europe : un cadre institutionnel propre à promouvoir le principe de la soumission au droit de tous les pouvoirs et celui du respect des droits reconnus aux ressortissants des Etats participants. »

Plan du cours:

I) Les institutions

A. Les Etats membres
B. Les institutions

II) Activités de ces institutions

A. Des conventions dans des domaines très larges
B. Le domaine social

III) Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

A. La Convention prévoit un mécanisme international de contrôle : la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg
B. Organisation de La Cour
C. Un exemple d'arrêt récent : 03 mai 2007, Irfan Bayrak c/. Turquie

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