Cours de droit communautaire institutionnel sur l'ordre juridique communautaire

Droit européen | 8 pages | 31-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit communautaire institutionnel relatif à « l'ordre juridique communautaire ». Ce cours se divise de facto en quatre grandes parties, toutes axées sur le principe de la hiérarchie des normes : en effet, il traite du droit primaire, des principes généraux du droit, de la place des accords internationaux dans la hiérarchie des normes communautaires, ainsi que du droit dérivé dans une dernière partie.

Extrait:

Un ordre juridique est un ensemble organisé de normes, une hiérarchie des normes. Le droit communautaire constitue un ordre juridique distinct des ordres internes et de l'ordre international. Il comporte des sources autonomes et une spécificité.

On distingue :

- le droit primaire (les traités et les actes assimilés) ;
- et le droit dérivé : fondé sur les traités et adopté selon les procédures prévues par les traités

Tout acte doit respecter les normes supérieures, sinon il risque d'être annulé par CJCE.

Plan du cours:

I) Le droit primaire

II) Les principes généraux du droit

III) La place des accords internationaux dans la hiérarchie des normes communautaires

IV) Le droit dérivé

A. Le règlement
B. La directive
C. La décision
D. Les recommandations et les avis

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