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Droit administratif
Les pouvoirs de l'administration en matière contractuelle
| Note : 
RésuméDissertation de Droit administratif général ayant pour sujet : « les pouvoirs de l'administration en matière contractuelle ».
« Pour assurer l'exécution de sa mission de "protection " de l'intérêt général, l'administration est parfois amenée à conclure des contrats avec des particuliers. Si en droit privé les contrats régissent et prévoient de façon stricte les droits et les obligations des parties, il en va autrement pour les contrats passés par l'administration qui sont soumis à des règles exorbitantes du droit commun des contrats. En effet, avec le développement du processus de contractualisation de l'administration au cours du siècle dernier, le juge administratif s'est vu contraint de déterminer de nouveaux principes régissant ce type particulier de contrat... »
Plan de la dissertation :
Introduction
I) Un régime contractuel révélant la « suprématie » de l'administration vis-à-vis de son cocontractant
A. Un cocontractant « soumis » à l'administration
B. Une administration favorisée : la volonté de protéger l'intérêt général
II) La soumission des pouvoirs de l'administration au contrôle du juge administratif, la volonté de ne pas léser le cocontractant
A. Des pouvoirs de l'administration limités par le contrôle du juge
B. La nécessité pour l'administration d'indemniser le préjudice causé au cocontractant
I) Un régime contractuel révélant la « suprématie » de l'administration vis-à-vis de son cocontractant
A. Un cocontractant « soumis » à l'administration
B. Une administration favorisée : la volonté de protéger l'intérêt général
II) La soumission des pouvoirs de l'administration au contrôle du juge administratif, la volonté de ne pas léser le cocontractant
A. Des pouvoirs de l'administration limités par le contrôle du juge
B. La nécessité pour l'administration d'indemniser le préjudice causé au cocontractant
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