Résumé
Cours de droit du travail décrivant les différents types de contrat de travail existant et à la disposition des jeunes.
« Un chômeur au sens du BIT est une personne sans emploi à la recherche effective d'un emploi et immédiatement disponible.
En droit français, un demandeur d'emploi est une personne inscrite à l'ANPE déclarant être à la recherche d'un emploi à temps plein et à durée indéterminée et ayant éventuellement exercé une activité occasionnelle ou réduite de moins de 78 heures dans le mois. »
Sommaire:
Introduction
I) Le contrat jaune en entreprise (le CJE)
1.1. Les parties du CJE
1.2. La nature juridique du CJE
1.3. Les aspects financiers du CJE
II) La formation en alternance des jeunes de moins de 26 ans
2.1. Le contrat de qualification
2.2. Le contrat d'adaptation
2.3. Le contrat d'orientation
2.4. Le contrat d'apprentissage
III) Le nouveau contrat initiative-emploi (CIE)
3.1. Les aspects juridiques
3.2. Les conventions d'ouverture du droit au CIE
3.3. Les aspects matériels du CIE
IV) Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
4.1. Les parties au CIVIS
4.2. La convention de CIVIS
4.3. L'aide financière
4.4. Projet de loi en matière de formation professionnelle
V) Travaux dirigés (TD)
5.1. VAE (Validation des acquis de l'expérience
5.2. Le DIF (Le droit individuel à la formation)
5.3. Nouveautés dans le cadre du plan de formation