Le fonctionnement de la sécurité sociale

Droit du travail | 26 pages | 31-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

La sécurité sociale fut mise en place en 1945, mais c'est la réforme constitutionnelle du 22 février 1996 qui a marqué un véritable changement dans la gestion de la sécurité sociale. En effet, avant cette réforme, le budget de la sécurité sociale adoptée par les partenaires sociaux échappait totalement au contrôle des pouvoirs publics. Depuis 1996, les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier, compte tenu de leurs prévisions de recettes et fixent leurs objectifs de dépenses dans les conditions ou sous réserves prévues par la loi.

Sommaire:

Introduction

I) L'organisation structurelle de la sécurité sociale

1.1. Les branches de la sécurité sociale et leur gestion
1.2. Les bénéficiaires du dispositif de sécurité sociale
1.3. Les prestations de l'assurance-maladie
1.4. Les retraites

II) L'organisation financière

2.1. Le système contributif
2.2. Les règles régissant les cotisations sociales
2.3. Le recouvrement des cotisations sociales
2.4. La régularisation des cotisations sociales
2.5. Le remboursement des cotisations sociales indues

III) La CSG et la CRDS

3.1. Définition
3.2. L'assiette de la CSG et de la CRDS

IV) Les procédures contentieuses à l'encontre de la sécurité sociale

V) La CMU

5.1. La CMU de base
5.2. La CMU complémentaire

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