La gestion des risques professionnels

Droit du travail | 26 pages | 13-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Les risques professionnels concernent les accidents du travail et les maladies professionnelles. Sont rattachés les accidents de trajet, accidents de mission, accidents de bénévoles, accidents de stagiaires, et tous les accidents pour lesquels la cour de Cassation, chambre sociale, décide d'un rattachement à la législation du travail.

Les maladies professionnelles forment un bloc unique composées d'une part des maladies inscrites sur une liste réglementaire sous forme de tableaux et d'autre part, des maladies qui font l'objet d'une reconnaissance au cas par cas, en fonction de lien de causalité entre l'activité professionnelle et la nature de la maladie.

Mots clés : accident du travail, maladies professionnelles, employeurs,salarié, CPAM, lien de subordination, contrat de travail, obligation de sécurité, entreprise, inspecteur du travail, réparation, responsabilité civile ou pénale, prestation, indemnités journalières, rente, la faute inexcusable, la faute lourde, la faute grave, obligation de résultats, obligation de moyen, CDD, CDI.

Sommaire:

Introduction

I) DETERMINER LES RISQUES PROFESSIONNELS : ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

1. Les accidents du travail
2. Les critères législatifs et réglementaires des accidents du travail
3. Les accidents du trajet
4. Les maladies professionnelles

II) LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

1. Les obligations responsabilité sur le lieu de travail
2. Le CHSCT
3. Les droits et obligations des salariés

III) LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

1. La réparation d'un accident du travail et maladies professionnelles avec un engagement de la responsabilité de l'employeur ou du salarié
2. La réparation des accidents du travail et maladies professionnelles sans engagement de la responsabilité civile ou pénale
3. Les prestations

IV) TRAVAUX DIRIGES

1. Les accidents du travail et maladies professionnelles
2. La faute inexcusable de l'employeur
3. Arrêt du 19 Juillet 2001 (Arrêt Framatome)
4. Cas pratiques

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