Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines

Droit (autres) | 57 pages | 05-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours complet de droit économique et social, particulièrement adapté au cursus de droit public mais aussi aux étudiants se destinant aux fonctions RH dans une entreprise ou dans une administration. Le régime juridique destiné à la fonction publique y est expliqué.

Plan du cours:

SECTION PRELIMINAIRE : ETAT DES LIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE

I) Les principaux modèles de fonction publique

A. système de carrière et système de l'emploi
B. Administration et pouvoir politique

II) La spécificité du modèle français

PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

I) Les sources du droit de la fonction publique

A. Les sources nationales du droit de la fonction publique : unité et diversité statutaire
B. Les sources internationales

II) La composition du personnel de l'Administration

A. Agents publics titulaires et non titulaires
B. Les Agents publics non titulaires
C. Les Agents contractuels de l'administration

III) L'organisation générale de la fonction publique

A. L'aménagement interne de la fonction publique
B. L'encadrement administratif de la fonction publique

PARTIE II : REGIME JURIDIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE

I) La carrière des fonctionnaires

A. L'entrée dans la fonction publique
B. Principe d'égal admissibilité aux emplois publics

II) Le recrutement

A. Le concours, technique privilégiée de recrutement
B. Les autres techniques de recrutement, dérogations au principe du concours
C. Le contentieux du recrutement

III) Nomination et titularisation

A. La nomination
B. La titularisation

IV) Le déroulement de la carrière

A. Evaluation, notation et avancement des fonctionnaires
B. La mobilité du fonctionnaire
C. Les objectifs de la mobilité

V) La fin de carrière

A. La sortie normale de la fonction publique : l'admission à la retraite
B. La sortie anticipée de la fonction publique

PARTIE III : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA FONCTION PUBLIQUE

I) Les droits et avantages liés à l'appartenance à la fonction publique

A. Les droits professionnels des fonctionnaires
B. Les libertés publiques et individuelles des fonctionnaires

II) Les devoirs des membres de la fonction publique

A. Les obligations générales : déontologie de la fonction publique
B. La responsabilité du fonctionnaire

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