Résumé
Analyse politique et juridique du texte de la Constitution Européenne.
Est-ce que la Constitution Européenne voulait mettre au point la refondation institutionnelle, ou était-elle une simple phase de continuation au cours de l'intégration européenne ?
Étude de l'évolution économique et politique de l'UE ainsi que les avantages et les inconvénients du texte du point de vue juridique et politique.
Extrait:
« Le document de la Constitution peut être bien considéré comme la suite et la fin des traités passés ayant mené à la fondation de l'Union. Les objectifs de l'UE ont toujours été nombreux et la Constitution cherche à orienter l'Union vers un avenir commun plus prospère pour les citoyens. Contrairement aux attentes des européistes, la rédaction du texte n'a pas été sans problèmes pour les citoyens et les dirigeants. Les points faibles de cette Constitution étaient surtout la construction du document et son influence partiellement négative au sein de l'opinion publique européenne qui n'était pas préparée à affronter ce grand changement surtout après l'élargissement précédent. On a ajouté, par ailleurs, que le problème des compétences de l'UE par rapport aux pays membres a été aussi source de conflit entre les chefs d'Etat des pays membres. »
Sommaire:
I) Introduction
II) Première section historique
A. La leçon de la deuxième guerre mondiale
B. La coopération économique pour établir une paix durable
C. Le conseil de Laeken et la nécessité pratique d'une Constitution
III) La Constitution
A. L'organisation du document
B. La réforme et les compétences des institutions dans la Constitution
C. Les droits fondamentaux
IV) Les points faibles de la Constitution
A. Un texte long et compliqué
B. Le problème du vote à majorité qualifiée
C. Contradiction entre loi nationale et loi européenne
V) Solutions pour le futur
A. Tentative de remettre le projet sur les rails
B. La réorganisation de la Constitution
C. Le « laissez faire » des États membres
VI) Conclusion