Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur l'Assurance Maladie

Sciences sociales | 4 pages | 31-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur le thème de « l'Assurance Maladie ».

« La loi du 27 juillet 1999 créée la CMU qui vise à permettre à tous les citoyens d'accéder aux soins et de prévenir ainsi les risques d'exclusion sociale.
Depuis le 1er janvier 2000, la CMU permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière et n'ayant droit à aucun autre titre des prestations de l'un des régimes d'assurance maladie, de bénéficier des prestations en nature de la sécurité sociale, c'est la CMU de base et garantie un droit aux plu défavorisés de bénéficier d'une couverture complémentaire.

La demande se fait auprès de la CPAM, il n'y a pas de condition de durée du travail, l'affiliation est immédiate et les bénéficiaires du RMI se voient attribués la CMU et seul les personnes ayant un revenu annuel supérieur à 6 849 euros payent des cotisations (8 % de leur revenu au-delà du plafond). La CMU est accessible dès 16 ans si les liens familiaux sont rompus. La CMU permet de bénéficier du tiers payant.
Le financement de cette couverture est assuré par le Département. »

Plan du cours:

I) Les bénéficiaires de l'assurance maladie

II) Les prestations

III) Les conditions à remplir pour bénéficier des prestations en nature

A. Les mécanismes de couverture
B. Le remboursement
C. Les modalités de remboursement

IV) Conditions à remplir pour bénéficier des prestations en espèces

V) Le système conventionnel

VI) La CMU : Couverture Maladie Universelle

A. La CMU complémentaire
B. L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Conclusion

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