Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur la Sécurité Sociale

Sciences sociales | 4 pages | 31-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur le thème de "La Sécurité Sociale ".

« Le système actuel de Sécurité sociale a été créé par les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945. Le droit à la Sécurité sociale figure dans le préambule de la Constitution de 1946 et celle de 1958.

Le terme de Sécurité sociale recouvre l'ensemble des régimes légaux obligatoires de protection sociale, qui assurent à leurs bénéficiaires une protection pour la quasi-totalité des risques de la vie : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, décès, veuvage, et charges familiales.

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent une organisation de la Sécurité sociale : « il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer leur capacité de gains, à couvrir les charges de maternité ou les charges de familles qu'ils supportent ». »

Niveau : Terminale.

Plan du cours:

I) Historique

II) Organisation du régime général de la Sécurité Sociale

A. Organisation administrative
B. Les organes de tutelle
C. Les organes de gestion des caisses

III) Le financement de la Sécurité Sociale

A. Qui paye ?
B. Où va l'argent ?

IV) Le mode de calcul des cotisations

Conclusion

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