Le juge d'instruction

Droit | 6 pages | 12-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de droit sur le juge d'instruction, comportant 2 grandes parties : une première partie sur le juge d'instruction tel qu'il l'était avant l'instauration du Code d'instruction criminel de 1808 et une seconde partie sur son existence après le code.

Comment la procédure d'instruction a-t-elle évolué au travers de ses différents représentants et au cours de l'histoire ?

Plan de l'exposé :

Introduction

I) Les ancêtres du juge d'instruction

A. L'ancien Régime : procédure d'instruction secrète et sévère
B. La révolution : une justice proche du peuple

II) Le juge d'instruction instauré par le Code d'instruction criminel (CIC) de 1808

A. Le fonctionnement de la justice pénale vue par le Code d'instruction criminelle
B. Le juge d'instruction vu par le Code d'instruction criminelle

Conclusion

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