La mission d'audit légal et contractuel

Comptabilité | 13 pages | 09-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le présent rapport regroupe les normes et commentaires y afférents, élaborés par le Conseil National de l'Ordre des Experts Comptables, et constituant le référentiel pour les missions suivantes :

- audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel,
- travaux additionnels spécifiques au commissariat aux comptes,
- missions connexes du commissaire aux comptes,
- examen limité,
- examen sur la base de procédures convenues,
- compilation.

Elles exposent clairement un ensemble de règles professionnelles propres à garantir le bon exercice de la mission. Elles permettent de trouver les critères d'appréciation nécessaires, dans une doctrine émanant de l'organisation professionnelle seule habilitée, selon la loi réglementant la Profession, à l'édicter.

Les commentaires qui accompagnent les normes tendent à faciliter la mise en oeuvre de celles-ci en donnant les précisions utiles sur leurs motifs, leur portée et leurs modalités d'application.

Ces normes et commentaires concernent les qualités requises du Professionnel, les étapes obligatoires du travail d'audit, les modèles de formulation du rapport, eu égard aux situations relevées, ainsi que les démarches et étapes de travail lors des missions connexes du commissaire aux comptes.

Pour plus de commodité et sauf indication contraire, le terme « auditeur » est utilisé dans tout le manuel à chaque fois qu'il se réfère au commissaire aux comptes ou à l'auditeur contractuel.

Sommaire:

1. Préambule
2. Nature d'une mission d'audit
3. Nature d'une mission de commissariat aux comptes
4. Examen limite
5. Mission d'examen sur la base de procédures convenues
6. Mission de compilation
7. Référentiel comptable pour la présentation des états de synthèse
8. Qualités requises de l'auditeur
9. Notion de certification, de régularité, de sincérité et d'image fidèle
10. Obligations de moyens
11. Niveaux d'assurance
12. Limites inhérentes à l'audit
13. Responsabilité de l'auditeur quant aux informations financières publiées
14. La règle de non-immixtion dans la gestion
15. Avis et conseils
16. La caractère permanent de la mission
17. Travail en équipe et intervention personnelle
18. Respect des règles inhérentes à une profession libérale

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