Cours de droit commercial relatif à la notion de commerçant

Droit | 8 pages | 04-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit commercial simple dans lequel sont présentés la condition juridique du commerçant, les différents actes de commerce, la notion précise du fonds de commerce ainsi que de l'artisanat.

Extrait:

« Sont considérés comme commerçants, non seulement ceux qui achètent pour revendre
mais aussi tous les prestataires de services et ceux qui fabriquent les produits. Le commerçant est celui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. Une profession, c'est consacrer d'une façon principale et habituelle son
activité à l'accomplissement d'une certaine tâche dans le but d'attirer un profit
(spéculation). Cette définition emporte ainsi deux conséquences :

1. N'est pas commerçant celui qui se livre à une exploitation en apparence commerciale
sans vouloir en tirer un profit personnel.

2. N'est pas considéré comme commerçant celui qui fait habituellement des actes de
commerce sans se livrer à une profession.

En outre, il y a une différence entre l'accomplissement d'un acte de commerce et
l'exercice de la profession (...) »

Plan du cours:

I) Présentation générale

II) Condition juridique du commerçant

A. Détermination
B. Le commerçant individu

III) Les actes de commerce

A. Détermination des actes de commerce
B. Le régime juridique des actes de commerce
C. La procédure commerciale

IV) L'artisanat

V) Le fonds de commerce

A. Les éléments du fonds de commerce
B. Le bail commercial

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