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Droit pénal
Le faux en droit pénal des affaires
| Note : 
RésuméCe document est un résumé complet du délit de "faux" en droit pénal des affaires. Le faux accompagne souvent les infractions principales afin de les masquer. Il est défini à l'article 431-1 du Code pénal : le faux est toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accompli par quelque moyen que ce soit dans un écrit ou tout autre support de la pensée ayant pour objet ou pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Sommaire:
Introduction
I) Un document support de l'infraction
II) Une altération de la vérité
III) Un préjudice
IV) L'intention ou élément moral
V) La sanction
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